Le scandale du CumCum illustre parfaitement comment une faille fiscale peut coûter des milliards à l’Etat pendant que les autorités ferment les yeux.
Le principe du CumCum est simple : des investisseurs étrangers transfèrent temporairement leurs actions à une banque française juste avant le versement d’un dividende. La banque, exemptée de retenue à la source, encaisse le dividende sans impôt, puis rend les actions. Le gain fiscal est partagé discrètement. Résultat : des milliards d’euros d’impôts évaporés en vingt ans.
Ce qui choque le plus n’est pas la sophistication du montage, mais l’inaction politique. Cette faille avait été détectée dès 2015 en Allemagne, et la pratique aussitôt interdite. En France, le ministère de l’Economie a fait l’autruche : minimisation du problème, renvois techniques, absence de mesures efficaces. Une erreur qui coutera 33 milliards d’euros au fisc français, en 20 ans.
Lorsque le Parlement adopte enfin un dispositif anti-CumCum, Bercy introduit des exceptions qui laissent subsister des brèches permettant aux pratiques de continuer. Même stratégie du côté de la Fédération bancaire française, qui a nié, relativisé et brouillé le débat pour retarder toute régulation.
Le tournant vient d’un élu déterminé qui refuse cet immobilisme. Par son travail d’enquête et de pression publique, il pousse enfin le Parquet national financier à se saisir du dossier. Les investigations aboutissent aux premières sanctions :
- HSBC accepte de verser 267 millions d’euros ;
- d’autres banques restituent entre 50 et 100 millions d’euros chacune.
Pour la première fois, l’Etat récupère une partie de l’argent perdu.
Le CumCum n’est donc pas seulement une affaire technique : c’est un révélateur. Il montre comment les banques exploitent des zones grises, comment les autorités peuvent choisir de ne pas voir et comment un seul responsable politique peut renverser la situation.
Gardez toujours cela en tête : la fraude fiscale la plus coûteuse n’est jamais au bas de l’échelle. Elle est au sommet.